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Suivi Santé - Travail
Les types de suivi

Lors de votre adhésion ou après toute mise à jour de la liste du personnel (embauche, départ,...) vous devez nous déclarer le type de suivi auquel est soumis chacun de vos salariés. Ce type de suivi détermine la périodicité des visites.

Suivi individuel (SI)

Un travailleur est considéré en suivi individuel dès lors qu'il n'est pas exposé à un risque qui justifie un suivi individuel renforcé ou adapté. La périodicité des visites (SI) ne peut excéder 5 ans.

Suivi Individuel adapté (SIA)

Tout travailleur dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxqels il est exposé le nécessite, bénéficie de modalités de suivi adaptées selon une périodicité qui n'excède pas une durée de 3 ans.

Les salariés concernés :

Suivi Individuel Renforcé (SIR)

Tout salarié affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail, bénéficie d'un suivi individuel renforcé (SIR) de l'état de santé. La périodicité des visites (SIR) ne peut exéder 48 mois et une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé au plus tard deux ans apres la visite avec le médecin du travail.

Sont soumis à un SIR :

  1. Les postes présentant des risques particuliers sont ceux exposant les travailleurs :
    1. A l'amiante
    2. Au plomb dans les conditions prévues à l'article R. 4412-160
    3. Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction - CMR mentionnés à l'article R. 4412-60
    4. Aux agents biologiques des groupes 3 et 4 mentionnés à l'article R. 4421-3
    5. Aux rayonnements ionisants
    6. Aux risques hyperbares
    7. Aux risques de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages

  2. Affectation du salarié sur un poste de travail qui nécessite un examen d'aptitude spécifique :
    1. Jeunes de moins de 18 ans affectés à des travaux dangeureux réglementés par l'article R4153-39
    2. Travailleurs habilités à exécuter des opérations les exposant à des risques liés à l'éléctricité mentionnés à l'article R4544-10
    3. Travailleurs titulaires d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur (chariots de manutention à conducteur porté, engins de chantier, grue à tour, grues mobiles, grues auxiliaires de chargement de véhicules, plateforme élévatrices mobiles de personnes ), Art. R4323-56

  3. S'il le juge nécessaire, l'employeur complète la liste des postes entrant dans la catégorie des postes à risque :
    • Apres avis du médecin du travail , du CHSCT ou des délégués du personnel s'ils existent. Cette liste doit etre en cohérence avec l'évaluation des risques prévue à l'article L. 4121-3 et, le cas échéant, la fiche d'entreprise prévue à l'article R. 4624-46.


Les types de visite
Visite d'information et de prévention initiale (VIP INITIALE)

Tout travailleur bénéficie d'une VIP initiale, réalisée par un professionnel de santé (médecin du travail, interne en médecine, collaborateur médecin ou infirmier) dans un délai qui n'excède pas trois mois (2 mois pour un apprenti) à compter de la prise effective du poste de travail.

Tout travailleur de nuit mentionné à l'article L. 3122-5 et tout travailleur âgé de moins de dix-huit ans bénéficie d'une visite d'information et de prévention réalisée par un professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1 préalablement à son affectation sur le poste.

Cette visite à notamment pour objet :

Le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au travailleur et à l'employeur à l'issue de toute VIP.

A noter : Toute femme enceinte, venant d'accoucher ou allaitante est, à l’issue de la visite d’information et de prévention, ou, à tout moment si elle le souhaite, orientée sans délai vers le médecin du travail dans le respect du protocole mentionné à l'article L. 4624-1.

Les travailleurs handicapés ou bénéficiaires d’une pension d’invalidité sont également orientés sans délai vers le médecin du travail.

Cette nouvelle visite, a notamment pour objet de proposer, si elles sont nécessaires, des adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes.

Si le médecin du travail est informé et constate que le travailleur est affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail défini à l'article R. 4624-23, le travailleur bénéficie sans délai des modalités de suivi individuel renforcé (SIR).

Visite d'information et de prévention périodique (VIP PERIODIQUE)

Le travailleur bénéficie dans un délai qui n’excède pas 5 ans d’un renouvellement de la VIP initiale dans le cadre de son suivi individuel avec un professionnel de santé (médecin du travail, interne en médecine, collaborateur médecin ou infirmier). La périodicité est fixée par le médecin du travail en fonction des conditions de travail, de l'âge et de l'état de santé du salarié, ainsi que des risques auxquels il est exposé.

Ce délai n’excède pas trois ans si le salarié bénéficie d’un suivi individuel adapté (SIA) ou si le médecin l’estime nécessaire.

Examen médical d’aptitude à l’embauche

Le suivi individuel renforcé (SIR) comprend un examen médical d'aptitude d’embauche effectué par le médecin du travail préalablement à l'affectation sur le poste.

Cet examen a notamment pour objet :

Cet examen ainsi que son renouvellement donnent lieu à la délivrance par le médecin du travail d'un avis d'aptitude ou d'inaptitude.

Examen médical d’aptitude périodique

Cet examen, effectué par le médecin du travail selon une périodicité qu'il détermine, ne peut être supérieure à quatre ans. Une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé au plus tard deux ans après la visite avec le médecin du travail.

Visite de pré reprise du travail

En vue de favoriser le maintien dans l'emploi des travailleurs en arrêt de travail d'une durée de plus de trois mois, une visite de pré reprise est organisée par le médecin du travail à l'initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du travailleur.

Au cours de l'examen de pré reprise, le médecin du travail peut recommander :

Il informe, sauf si le travailleur s'y oppose, l'employeur et le médecin conseil de ses recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l'emploi du travailleur.

Cette visite ne dispense pas de la visite de reprise de travail.

Visite de reprise du travail

Dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l'examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise.

La visite de reprise du travail est réalisée par le médecin du travail :

L'examen de reprise a pour objet :

Le médecin du travail doit être informé de tout arrêt de travail d'une durée inférieure à 30 jours pour cause d'accident du travail afin de pouvoir apprécier, notamment, l'opportunité d'un nouvel examen médical et, avec l'équipe pluridisciplinaire, de préconiser des mesures de prévention des risques professionnels.

Visite à la demande de l’employeur, du travailleur ou du médecin du travail

Indépendamment des examens d'aptitude à l'embauche et périodiques ainsi que des visites d'information et de prévention, le travailleur bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.

Le travailleur peut solliciter notamment une visite médical, lorsqu’il anticipe un risque d’inaptitude, dans l’objectif d’engager une démarche de maintien en emploi et de bénéficier d’un accompagnement personnalisé.

La demande du travailleur ne peut motiver aucune sanction.

Le médecin du travail peut également organiser une visite médicale pour tout travailleur le nécessitant


Les examens complémentaires

Le médecin du travail peut réaliser ou prescrire les examens complémentaires nécessaires :

Les examens complémentaires sont à la charge du service de santé au travail interentreprises.

Le médecin du travail réalise ou fait réaliser ces examens au sein du service de santé au travail, ou choisit l'organisme chargé de pratiquer les examens.

Dans le cadre du suivi des travailleurs de nuit, le médecin du travail peut prescrire, s'il le juge utile, des examens spécialisés complémentaires, qui sont à la charge de l'employeur.

CENTRE MONTESQUIEU

8 rue Montesquieu
75001 Paris
01 42 61 56 18

CENTRE SAINT HONORÉ

336 rue Saint Honoré
75001 Paris
01 40 15 52 50

CENTRE TURBIGO

Déménagement du site au
8 rue Montesquieu
75001 Paris

CENTRE VALMY

143 Quai de Valmy
75010 Paris
01 46 07 19 51

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