Document unique et covid 19 : cet article vous guide dans la mise à jour de votre DU
1. Eléments à connaître sur le SARS CoV-2 et la Covid-19
Intégrer le risque Covid 19 dans le Document Unique d’évaluation des risques professionnels nécessite de connaître certains éléments de base sur le virus SARS CoV-2 et la maladie Covid-19.
Le SARS-CoV-2 est un virus de la famille des β-Coronavirus.
Son appellation signifie en anglais « Severe Acute Respiratory Syndrome ».
On le nomme parfois SRASCoV-2 pour « Syndrome Respiratoire Aigu Sévère ».
Le virus peut être transmis d’un individu à l’autre de manière :
– directe via les gouttelettes et les aérosols émis par une personne porteuse du virus lors de toux, éternuement ou discussion.
– indirecte par les mains en cas de contact de la main avec une personne ou une surface contaminée, puis le port de la main souillée au visage.
La porte d’entrée, c’est-à-dire la voie d’entrée du virus dans l’organisme, est essentiellement respiratoire, mais peut également être oculaire, voire orale.
La peau saine constitue une barrière infranchissable pour le virus. La transmission indirecte passe par le portage des mains au visage.
Une fois inhalé, le virus se fixe sur des récepteurs spécifiques notamment sur des cellules cibles (pulmonaires ou autres). Il pénètre alors dans ces cellules et peut s’y multiplier.
Pour contaminer un individu, il faut une certaine quantité de virus.
La Covid-19 est la maladie provoquée par le SARS-CoV-2, dont l’acronyme anglais est Coronavirus disease 2019.
Depuis l’émergence de cette maladie, plusieurs variants (virus avec des mutations significatives et durables) ont été répertoriés faisant varier les conditions de transmission, les signes cliniques, l’efficacité des vaccins ainsi que les mesures de prévention à appliquer …
La période d’incubation (durée entre la contamination et les premiers signes cliniques) est généralement de 3 à 5 jours mais peut varier entre 1 et 14 jours.
Les signes cliniques les plus fréquents, pouvant apparaître sont : fièvre, toux et gêne respiratoire.
D’autres symptômes peuvent également être présents : douleurs musculaires, céphalées, maux de gorge, congestion nasale, nausées, vomissements, diarrhées… La survenue brutale d’une perte de goût et/ou d’odorat peut aussi être un signe de Covid-19.
Certaines personnes peuvent souffrir de « Covid-long », qui correspond à l’ensemble des manifestations tardives survenant après une infection à la Covid-19, parfois plusieurs mois après la phase aiguë de la maladie.
Les personnes infectées transmettent la maladie, avant même l’apparition des signes cliniques.
On considère actuellement qu’une personne peut être contagieuse 2 à 3 jours avant l’apparition des premiers symptômes et pendant quelques jours après l’apparition des symptômes.
Le risque diminue progressivement en fonction de l’intensité des symptômes (toux, éternuements …), du statut vaccinal et de la forme du virus lui-même (variant).
Attention, les porteurs sains sont également contagieux.
Le diagnostic biologique se fait par recherche de virus sur un écouvillon après prélèvement nasal profond (nasal ou salivaire pour les enfants). Dans certains cas, un scanner pulmonaire peut venir confirmer ou infirmer le diagnostic.
La sérologie (recherche d’anticorps dans le sang) se fait par prélèvement d’une goutte de sang sur la pulpe d’un doigt ou lors d’une prise de sang. Elle permet d’apprécier l’immunité des personnes ayant contracté le COVID-19 ou ayant été vacciné.
En dehors du corps humain, le virus est incapable de se multiplier sur d’autres surfaces. La durée de survie du virus dans les aérosols (plus fins que les goutteletts) et sur les surfaces (plastique, carton …) n’est pas formellement établie. Il apparait néanmoins que l’aération des espaces est un moyen efficace de lutte contre la propagation du virus.
L’enveloppe du virus est détruite par le savon, par de l’alcool > 60° et tous les tensioactifs contenus dans les produits habituels de nettoyage.
Cela justifie les recommandations de lavage fréquent des mains avec du savon ou du gel hydroalcoolique.
Lorsque les surfaces présentent un risque faible de contamination par le SRAS-CoV-2, les locaux doivent être entretenus quotidiennement avec les produits de nettoyage habituels.
Pour les surfaces présentant un risque de contamination jugé plus important (rampes d’escalier, poignées de portes, interrupteurs, boutons d’ascenseur, écrans tactiles, combinés de téléphone, appareils de paiement, comptoir d’accueil, sanitaires…), une opération de désinfection peut être effectuée en plus du nettoyage à l’aide d’un désinfectant répondant à la norme NF EN 14 476.
Le virus est également détruit par la température après plusieurs dizaines de minutes à 60°C, ce qui justifie cette méthode pour le nettoyage du linge et des masques grand public.
Il convient de limiter sa propagation par l’application des gestes barrières en vigueur :
- Porter un masque quand il est obligatoire ou recommandé
- Aérer chaque pièce 10 minutes toutes les heures
- Se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon, ou réaliser une friction avec un produit hydroalcoolique.
- Saluer sans se serrer la main et arrêter les embrassades
- Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir
- Se moucher dans un mouchoir à usage unique et le jeter immédiatement.
2. Document unique et covid 19 : Intégrer le risque Covid 19 dans le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) et réévaluer les autres risques
L’évaluation des risques professionnels doit être actualisée et complétée avec le risque Covid-19. Pour cela :
Cette démarche doit être menée en lien avec les représentants du personnel (Comité Social et Economique – CSE), les travailleurs et le CMSM et peut s’appuyer sur les différents acteurs de la santé au travail et leurs travaux (INRS, CRAMIF, inspection du travail, branche professionnelle…).
Cependant, s’il est indispensable d’identifier et d’évaluer le risque infectieux Covid-19, les autres risques induits ou augmentés par la situation d’urgence sanitaire (par exemple les risques psycho-sociaux liés à la peur de la contamination, à l’insécurité de l’emploi, à la fragmentation des collectifs de travail…, les risques de troubles musculo-squelettiques liés au travail sur écran sans matériel adapté (télétravail imposé et permanent) ou à une activité physique plus intense (effectif réduit, forte activité…), les risques d’addictions liés à l’isolement ou à l’anxiété…, les risques liés au travail isolé…) ne doivent pas être oubliés !
Document unique et covid 19 : Comment s’y prendre ?
Idéalement, il convient d’établir un Plan de Continuité d’Activité – PCA (ou un plan de reprise d’activité). «Le PCA représente l’ensemble des mesures visant à assurer, selon divers scénarios de crises, y compris face à des chocs extrêmes, le maintien, le cas échéant de façon temporaire selon un mode dégradé, des prestations de services ou d’autres tâches opérationnelles essentielles ou importantes de l’entreprise, puis la reprise planifiée des activités.»
Dans le contexte actuel, la situation varie régulièrement imposant parfois aux entreprises un fonctionnement en mode dégradé lié à un fort taux d’absentéisme, à la mise en place imposée et continue du télétravail quand il est possible, à la non disponibilité des ressources habituelles (prestataires fermés, offre de transports restreinte, ruptures de stock, délais de livraison augmentés…).
Pour établir votre PCA, vous pouvez vous reporter au «GUIDE POUR RÉALISER UN PLAN DE CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ» publié par le gouvernement, ou vous rapprocher de votre branche professionnelle.
L’une des méthodes pourrait donc consister à annexer votre PCA au DUER et à intégrer une ligne générique dans le DUER «Contamination Covid-19».
Sans PCA, il est recommandé de détailler dans le DUER, pour chaque unité de travail, les différentes situations de travail à risque de contamination Covid-19 et d’indiquer pour chacune les mesures de prévention et de protection.
Exemples pour chaque étape de la démarche
Vous pouvez par exemple identifier ces situations en suivant la chronologie d’une journée de travail :
• Arrivée en entreprise / au poste de travail
• Tâches, activités réalisées au poste de travail
• Circulation dans l’entreprise (locaux de travail et locaux sociaux)
• Pauses / restauration
• Fin de poste
• Déplacements extérieurs
• Prestataires extérieurs
• Nettoyage et désinfection des locaux de travail et parties communes
• Élimination des déchets
L’enjeu sera d’identifier les situations où il y a :
– un contact étroit, rapproché, avec un collègue de travail, un client, un usager, un bénéficiaire… et donc un risque d’être touché par des gouttelettes ou postillons contaminés (port de charges à deux, discussion en face à face, travail en open-space, encaissement d’un client, service à table, transport de personnes, regroupement dans les locaux sociaux…)
Pour chacune des situations, définir dans quelles circonstances : < ou > 2 mètres ? ; < ou > 15 minutes ? combien de personnes ? des personnes à risque ? le port du masque est-il possible ? est-il obligatoire ?…
– utilisation d’équipements communs ou contact potentiel des mains avec des surfaces souillées… et donc un risque de porter les mains ou un objet contaminé au visage (utilisation d’un copieur partagé, d’un chariot de manutention, d’un véhicule, d’un ascenseur, des toilettes…)
Pour chacune des situations, définir dans quelles circonstances : combien d’utilisateurs ? quelle
fréquence ? quelles modalités de nettoyage/désinfection ? …
Conformément aux dispositions de l’article R. 4421-3 du Code du travail, les agents biologiques sont classés en 4 groupes selon leur pathogénicité. Le 3 juin 2020, la Commission Européenne a pris la décision de classer le SRAS-CoV-2 comme agent pathogène chez l’homme du groupe de risque 3 («Le groupe 3 comprend les agents biologiques pouvant provoquer une maladie grave chez l’homme et constituer un danger sérieux pour les travailleurs. Leur propagation dans la collectivité est possible, mais il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficaces.») cf. DIRECTIVE (UE) 2020/739 DE LA COMMISSION.
Même si la vaccination tend à limiter la survenue de formes graves, nous vous recommandons de considérer la gravité du dommage potentiel comme maximale (décès possible).
Voici un exemple si vous utilisez une méthode simplifiée de cotation des risques avec les échelles suivantes :
On pourrait alors obtenir cet extrait d’évaluation des risques :
Différentes mesures permettent le respect de ces principes clés et d’autres viennent en complément.
A compter du 14 mars 2022, le protocole national sanitaire pour les entreprises est remplacé par le GUIDE REPERE des mesures de prévention des risques de contamination au COVID-19 et par les Recommandations sanitaires générales dans le cadre de la lutte contre la COVID-19.
Mesures organisationnelles
- Mettre en place le télétravail (au-delà des équipements, prendre en compte la question du management à distance, de la formation aux outils numériques, du droit à la déconnexion…)
- Réorganiser les process en mode dégradé (limiter le nombre de clients, privilégier la circulation en cercle plutôt qu’en linéaire pour éviter les croisements de personnes, limiter le nombre de services/produits proposés, privilégier le paiement sans contact, la vente à emporter…)
- Limiter autant que possible les déplacements professionnels
- Supprimer les réunions en présentiel (recours aux visioconférences et au téléphone)
- …
Mesures techniques
- Matériel pour le nettoyage des mains (gel hydroalcoolique, essuie mains à usage unique, savon, poubelles fermées à pédale…)
- Matériel pour la désinfection des surfaces (détergent, lingettes imprégnées…)
- Equipements de protection collective (écrans en plexiglas, hygiaphones, démarcations de zones de travail, marquages au sol…)
- Equipements de protection individuels (masques, visières, surblouses, gants…)
- Gestion des outils et des équipements partagés
- …
Mesures humaines
- Formation, information, consignes, tutorat…
- Relation étroite avec le CSE, dialogue social
- Organisation d’échanges, de causeries
- …
En complétant l’extrait précédent d’évaluation des risques, on pourrait alors obtenir :
Les exemples ne sont bien entendus pas exhaustifs !
Ressources pour vous aider dans votre démarche
Cette liste n’est pas exhaustive. N’oubliez pas de consulter les sites de votre branche professionnelle.
Institut National de Recherche et de Sécurité – INRS :
– Le dossier Covid-19 et prévention en entreprise
Ministère du travail :
– Le dossier Covid-19
– Les obligations de l’employeur
– La FAQ entreprises et salariés
– Les fiches conseils métiers et guides de bonnes pratiques et de reprise d’activité
– Le protocole d’organisation de la restauration en entreprise
Santé publique France :
– Le dossier Covid-19
– Les outils de prévention
Ministère des Solidarités et de la Santé :
– La FAQ Covid-19
Caisse Régionale d’Assurance Maladie Île-de-France – CRAMIF :
– Les fiches conseils métiers Covid-19
