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salarié

En tant que salarié, vous bénéficiez d’un suivi personnalisé en Santé au Travail, dont la périodicité sera fonction de vos conditions de travail, de votre âge et de votre état de santé.

La santé et sécurité au travail des salariés

Sommaire

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Suivi individuel en santé au travail

Le suivi individuel en Santé au Travail permet de vérifier la compatibilité entre votre état de santé et votre poste de travail et de s’assurer que votre activité professionnelle n’altère pas votre santé.

Comment se déroule la visite avec le professionnel de santé ?

Planification des rendez-vous et convocation

Dès l’embauche, puis, tout au long de votre parcours professionnel selon une périodicité fonction des expositions à votre poste de travail, de votre âge et de votre état de santé, vous rencontrerez un professionnel de la santé au travail, médecin, interne ou infirmier.
En savoir plus sur les catégories de suivi individuel et les différents types de visite.

Les visites ou examens initiaux et périodiques sont planifiés par le secrétaire médical en charge de votre entreprise, sans intervention de votre part. Ils font l’objet d’une convocation émise par notre secrétariat médical et transmise à votre employeur ou à la personne qu’il aura désignée comme « contact convocation ».

La convocation au format papier ou numérique doit ensuite vous être transmise par votre employeur.

Préparation de la visite

Vous devez en premier lieu vérifier votre disponibilité au rendez-vous. En cas d’impossibilité de vous y rendre, le report de la visite doit être demandé par votre employeur au minimum 5 jours ouvrés avant la date prévue.

Le CMSM dispose de plusieurs centres de consultations, vous devez donc bien vérifier sur la convocation l’adresse du centre médical dans lequel se tient le rendez-vous.

En cas de situation nécessitant d’organiser la visite dans un centre accessible aux personnes à mobilité réduite, il convient d’en informer au préalable notre secrétariat médical.

Afin de faciliter votre prise en charge par nos professionnels, munissez-vous de :
– Votre convocation au rendez-vous, papier ou numérique
– Vos lunettes de correction
– Tout document utile au professionnel de santé au travail : résultats d’examens (radiographie, analyse de sang…), comptes rendus médicaux (consultations de spécialiste…), carnet de vaccination…

Vous serez accueilli en toute confidentialité par un secrétaire médical ou par un infirmer en santé au travail. Il vous posera un certain nombre de questions afin de remplir ou de mettre à jour la partie « administrative » de votre dossier médical en santé au travail (DMST).

En fonction du protocole de visite défini par votre médecin du travail, des examens complémentaires peuvent vous être proposés sur place : test de vision, test auditif et analyse d’urine. Les résultats sont reportés dans votre DMST.

La consultation avec le professionnel de santé au travail, médecin, interne ou infirmier, est essentiellement un échange portant sur votre santé et sur vos conditions de travail. Il n’y a pas forcément d’examen clinique. Vous serez également informé, au cours de cet entretien, sur les risques professionnels à votre poste de travail et sur la prévention.

Certains médecins et infirmiers participent à des enquêtes nationales ou régionales en Santé au Travail, et pourront, avec votre accord, vous interroger selon un questionnaire préétabli.

La durée moyenne d’une visite est de 15 à 30 minutes mais elle dépend des risques auxquels vous êtes exposés, de votre état de santé et du type de rendez-vous (visite initiale ou périodique, de reprise…). Chaque situation rencontrée par nos professionnels de santé est particulière et peut demander plus de temps, ce qui bouscule les plannings et peut occasionner des retards.

Attention, le refus d’un salarié de se rendre à une visite médicale ou à un entretien infirmier est une faute sanctionnable et peut constituer un motif sérieux de licenciement.

En fonction de votre type de suivi individuel (simple, adapté ou renforcé), le professionnel de santé vous remet une attestation de suivi ou un avis d’(in)aptitude qui précise à quelle date la visite ou l’examen a été réalisé et avant quelle date doit être organisé le prochain rendez-vous.

Dans certains cas, le médecin du travail peut compléter l’attestation de suivi ou l’avis d’(in)aptitude par un document décrivant les propositions d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d’aménagement du temps de travail.

A l’issue de la visite d’information et de prévention, si le professionnel de santé (en dehors du médecin du travail) estime qu’une orientation vers le médecin du travail est nécessaire, vous serez alors reconvoqué dans les meilleurs délais. En fonction des disponibilités, cette visite peut même avoir lieu immédiatement.

Si la situation le nécessite, le médecin du travail peut vous orienter, avec un courrier ou une prescription :
   – Vers notre assistante sociale et/ou notre psychologue du travail
   – Vers la médecine de soin
   – Vers un centre de consultations de pathologie professionnelle
   – Vers un organisme pratiquant des examens complémentaires (radiologie, laboratoire d’analyses biologiques…)

Les examens complémentaires sont à réaliser de préférence dans l’un de nos laboratoires partenaires situés à proximité du CMSM. Leur prise en charge est couverte par la cotisation acquittée par votre employeur.

Quel accompagnement en dehors des visites et examens d’embauche et périodiques ?

Vous vous posez des questions sur les risques professionnels et la prévention ?

Vous pouvez demander à votre employeur de vous inscrire à nos sessions de sensibilisation ou de suivre nos modules en e-learning. Ces prestations sont couvertes par la cotisation en Santé au Travail acquittée par votre employeur.

Vous avez identifié un problème dans votre entreprise ou à votre poste de travail pouvant impacter votre état de santé ?

Chaque salarié peut être à l’initiative d’une action de terrain dans son entreprise ou à son poste de travail : évaluation d’un risque professionnel, étude de poste, … Vous devez alors prendre contact avec votre médecin du travail pour solliciter l’intervention. L’identité et les coordonnées de votre médecin du travail sont normalement affichées dans votre entreprise, à un endroit facilement accessible.

Au-delà du suivi individuel organisé par l’employeur, tout salarié peut à tout moment demander un rendez-vous avec le médecin du travail de son entreprise pour évoquer sa situation de travail ou son état de santé. La demande doit être motivée auprès du médecin du travail afin qu’il dispose des éléments lui permettant de préparer au mieux cette visite.

A l’issue d’une visite à la demande du salarié, et avec l’accord du salarié, le médecin du travail peut émettre une attestation de suivi ou un avis d’aptitude pour préconiser des aménagements de poste par exemple ou alerter sur une situation de travail dangereuse pour la santé du salarié.

Si vous ne souhaitez pas informer votre employeur de cette visite, elle doit impérativement se dérouler en dehors de vos heures de travail. Dans ce cas, le médecin du travail ne vous délivrera aucun document de fin de visite.

Une altération de votre état de santé a un impact sur l’exercice de votre activité professionnelle ?

Deux possibilités :

Vous êtes en activité

Vous pouvez à tout moment demander une visite avec votre médecin du travail, en motivant votre demande.

Votre employeur peut également demander une visite médicale pour vous, lorsqu’il le juge nécessaire pour des raisons de santé ou des conditions de travail particulières.

Votre médecin du travail peut lui aussi être à l’initiative de l’organisation d’un examen médical avec vous.

Vous êtes en arrêt de travail

Afin d’anticiper le retour au travail, pensez à la visite de préreprise, car c’est l’une des clés du maintien en emploi.
Organisée pour tout arrêt de travail supérieur à 3 mois, à votre initiative ou à celle de votre médecin traitant ou du médecin conseil des organismes de sécurité sociale, elle est fortement recommandée pour des arrêts de travail moins longs si des difficultés de retour à l’emploi sont prévisibles.

Une visite de reprise doit être organisée par votre employeur avec le médecin du travail dans un délai de 8 jours maximum à compter de la reprise du travail pour les types d’absence suivants :
       • Congé maternité
       • Maladie professionnelle
       • Absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident d’origine non professionnelle

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Le dossier médical en santé au travail (DMST)

Le CMSM suit les recommandations du CNOM (Conseil National de l’Ordre des Médecins) concernant les contenus et les modalités d’accès, de conservation et de communication des Dossiers Médicaux en Santé au Travail.

Contenu et objectifs du DMST :

Selon les recommandations de la Haute Autorité de Santé, le DMST est le lieu de recueil et de conservation des informations socio-administratives, médicales et professionnelles, formalisées et actualisées, nécessaires aux actions de prévention individuelle et collective en santé au travail, enregistrées, dans le respect du secret professionnel, pour tout travailleur exerçant une activité, à quelque titre que ce soit, dans une entreprise ou un organisme, quel que soit le secteur d’activité.

Les objectifs du DMST sont d’une part d’aider le médecin du travail :

• à apprécier le lien entre l’état de santé du travailleur, le poste et les conditions de travail
• à proposer des mesures de prévention
• à faire des propositions en termes d’amélioration ou d’aménagement du poste ou des conditions de travail et de maintien ou non dans l’emploi

Et d’autre part de participer à la traçabilité :

• des expositions professionnelles
• des informations et conseils de prévention professionnels délivrés au travailleur
• des propositions en termes d’amélioration ou d’aménagement du poste ou des conditions de travail et de maintien ou non dans l’emploi

Les informations recueillies lors de votre consultation feront, sauf opposition de votre part, l’objet d’un enregistrement informatique. Pour en savoir plus sur la protection de vos données, vous pouvez vous référer à la rubrique RGPD.

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Communication du DMST :

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Aux salariés ou aux ayants-droit

Tout salarié peut accéder à son dossier médical après demande écrite de sa part. Le médecin du travail le transmet au salarié (ou à sa demande, à un médecin de son choix) dans un délai de 8 jours. Ce délai est porté à 2 mois si les données datent de plus de 5 ans.

Ne sont toutefois pas communicables les éléments dits « subjectifs » : informations sans relation avec l’action de prévention, les échanges entre l’employeur et le médecin du travail, les notes personnelles du médecin du travail, les informations confidentielles de l’entreprise ou susceptibles de dévoiler un secret de fabrique…

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Entre médecins

Médecins désignés par le salarié

La demande du salarié doit être explicite et le médecin désigné clairement identifié. Dans ce cas la transmission d’une copie du DMST est effectuée par le médecin du travail lui-même et sous sa responsabilité. Cela n’exclut pas la possibilité pour le salarié de demander son dossier médical et de le transmettre lui-même à son médecin traitant ou au médecin de son choix.

Médecins du travail dans la continuité de la prise en charge

Les dossiers antérieurs de médecine du travail constituent une source d’information essentielle, en particulier en matière de traçage des risques, de prise en charge et d’information du salarié.

– Communication à un autre médecin du travail du CMSM

La transmission du DMST est effectuée, sauf opposition du salarié.

– Communication à un autre médecin du travail en dehors du CMSM

C’est notamment le cas lorsqu’un salarié change de service médical. Le nouveau médecin du travail doit requérir l’accord écrit du salarié pour récupérer le dossier précédemment constitué.

– Cas particulier des travailleurs intérimaires

Etant inscrits dans plusieurs agences d’emploi, ils sont parfois suivis par différents médecins du travail.
– S’il s’agit du même service médical, le médecin du travail informe le salarié de la poursuite de son dossier déjà existant sauf si ce dernier s’y oppose ;
– Lorsque ce dossier est localisé dans un autre service médical, le salarié a la possibilité de demander son transfert au nouveau service dont il dépend ;
– Le Code du travail prévoit que « Le médecin du travail de l’entreprise utilisatrice et le médecin du travail de l’entreprise de travail temporaire échangent les renseignements nécessaires à l’accomplissement de leur mission ». Ces échanges s’effectuent sauf opposition du salarié.

Médecin inspecteur du travail

Cette communication est prévue par le législateur : « en cas de risque pour la santé publique ou à sa demande, le médecin du travail le transmet au médecin inspecteur du travail ».
Le salarié ne peut s’y opposer mais il est recommandé que le médecin du travail l’en tienne informé.

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Au sein de l’équipe pluridisciplinaire

Selon le Code du travail, l’équipe pluridisciplinaire comprend des médecins du travail, des collaborateurs médecins, des internes en médecine du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) et des infirmiers. Cette équipe peut être complétée par des assistants de services de santé au travail (AST) et des professionnels recrutés après avis des médecins du travail.

Le médecin du travail ne peut partager les informations médicales du DMST qu’avec les professionnels de santé qui participent à la prise en charge du salarié, notamment les infirmiers en santé au travail et les internes en médecine du travail, et uniquement pour ce qui est nécessaire à cette prise en charge.

Le salarié doit être informé de ces échanges et ne pas s’y être opposé.

Le psychologue du travail n’étant pas un professionnel de santé, il ne peut avoir accès au DMST. Les échanges d’informations entre le médecin du travail et le psychologue ne peuvent se faire que par l’intermédiaire du salarié. Le compte rendu du psychologue du travail est intégré au DMST avec l’accord du salarié.

Le médecin du travail peut autoriser l’accès pour les IPRP et les AST aux seules données du dossier médical relatives à l’étude du poste de travail du salarié.

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À l’employeur

Le contenu du DMST ne peut pas être communiqué à l’employeur. 
Celui-ci a uniquement connaissance des conclusions des visites médicales (aptitude/inaptitude, préconisations…).

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FAQ Salariés

Non, le contenu du dossier médical est confidentiel. En outre, l’ensemble du personnel du CMSM est soumis au secret médical et/ou professionnel.

Non, le lieu des visites ne dépend pas du domicile du salarié mais du rattachement de son entreprise à l’un de nos centres médicaux.

Oui, le salarié peut demander une visite avec le médecin du travail à tout moment, indépendamment des autres visites et examens prévus dans le cadre de son suivi individuel en Santé au Travail.

Si la visite est effectuée sur son temps de travail, l’employeur est impérativement informé de cette visite.

Si le poste de travail du salarié est identique pour chacune des entreprises, un accord peut être conclu entre les employeurs concernés pour la réalisation du suivi individuel en santé au travail.

Si les postes de travail occupés sont différents, chaque employeur doit déclarer le salarié auprès d’un service de santé au travail.

Oui, que ce soit une visite prévue avec un infirmier en Santé au Travail ou avec le médecin du travail.

Le refus du salarié constitue une faute que l’employeur est en droit de sanctionner.

Non, le médecin du travail a une mission exclusivement préventive et n’assure aucune mission de contrôle en cas d’arrêt de travail.

Non, le médecin du travail a une mission exclusivement préventive dans le champ de la Santé au Travail.

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